La copropriété est un régime juridique qui implique que plusieurs propriétaires détiennent des droits sur une même propriété, généralement un immeuble. Détenteurs de parties privatives du bien immobilier, ils doivent partager les parties communes, et les décisions collectives sont alors prises durant des assemblées générales soumises à un règlement de copropriété. Les relations des copropriétaires, comme toute relation de voisinage, peuvent être sujettes à conflit. Maître LEPOUTRE Frédérique, avocat en droit immobilier au sein du cabinet BLST Avocat, vous propose une assistance juridique et des conseils professionnels pour vous aider à régler les différends entre copropriétaires. Intervenant également dans les domaines de contentieux locatifs et du droit de la construction, elle vous accompagne dans vos procédures amiables ou judiciaires.
Le régime de copropriété est bien soumis régi par un règlement afin d’assurer calme et bien-être à chacun des copropriétaires. Ainsi, lorsque le règlement n’est pas respecté, cela déclenche un certain mécontentement chez les autres copropriétaires, ou même chez le syndic de copropriété. Il peut s’agir de :
Comme tout conflit de voisinage, le litige peut être aggravé par la promiscuité des copropriétaires. Pour résoudre un litige au sein d’une copropriété, deux options se présentent. Premièrement, une résolution à l’amiable, menée par un avocat en droit immobilier, est recommandée afin que chaque partie puisse échanger, et trouver une solution qui saura satisfaire tout le monde.
Dans le cas contraire, Maître LEPOUTRE Frédérique, avocat en copropriété près de Nanterre, étudie minutieusement le règlement de copropriété avec vous afin de vous assurer de vos droits, avant de mener le litige au tribunal. Elle vous dirigera vers un huissier de justice pour constater l’objet du litige, avant de vous accompagner face aux administrations compétentes.
Si le conflit concerne des troubles du voisinage, ou un impayé inférieur à 4000€, votre demande sera portée face au Juge de proximité. Si l’impayé est supérieur à 4000€, ou qu’il s’agit de contester la décision de l’Assemblée Générale ou la répartition des charges, le contentieux sera à exposer au Tribunal Judiciaire.
Le cabinet BLST Avocat, cabinet juridique à Rueil-Malmaison, propose un accompagnement aux syndicats de copropriété, et copropriétaires en situation de contentieux, que ce soit dans le cadre de l’Assemblée Générale, pour la réalisation de travaux, une violation du règlement de copro, ou encore le recouvrement de charge.
Maître LEPOUTRE Frédérique, avocat en copropriété au Barreau de Hauts-de-Seine, intervient également afin de vous dispenser des conseils juridiques, adaptés à votre situation. Afin de défendre au mieux vos intérêts, et ceux de la copropriété, il s’agit tout d’abord d’analyser en détail le règlement de copropriété en vigueur, afin de mieux en comprendre le fonctionnement, mais aussi d’identifier vos droits et obligations.
Ainsi, il sera plus simple de constituer votre dossier de réclamation ou de défense, composé de preuves, et constitué selon ce même règlement. Votre avocat peut également assister aux Assemblées Générales pour vous, et en contester les décisions, si elles portent atteinte à vos droits en tant que copropriétaire.
Que vous soyez victime d’une nuisance de la part du voisinage ou que vous souhaitiez contester une décision de l’AG, le cabinet BLST Avocat vous aidera à trouver une solution en vous assistant dans toutes vos démarches, qu’elles mènent à une résolution amiable, ou judiciaire.
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