Comment organiser la séparation de vos biens lors de votre divorce ? Quelles sont les démarches à effectuer en cas de désaccord ? Pour répondre à vos différentes problématiques au moment de la séparation d’avec votre ex-conjoint, il est crucial de consulter un avocat en Droit de la famille, qui saura vous orienter et vous conseiller. Au sein du cabinet BLST Avocat à Rueil-Malmaison, Maître SINGER Stéphanie, avocat en liquidation du régime matrimonial, accompagne les individus souhaitant organiser la séparation des biens du couple. À Nanterre ou dans la région, que vous soyez en situation de séparation à l’amiable ou de divorce judiciaire, votre avocat mettra à votre service toutes ses compétences pour protéger au mieux vos intérêts, et ceux des membres de votre famille.
Les biens propres, ce sont les biens que les époux possédaient avant le mariage, ou perçus par donation ou succession. Contrairement aux biens communs, qui sont les biens acquis durant le mariage, et comprennent également les salaires et indemnités de rupture (licenciement, congés payés, rupture conventionnelle, etc). Le patrimoine matrimonial est alors constitué des biens communs, mais aussi des biens propres de chacun des époux. La séparation des biens dépend du régime matrimonial que vous avez choisi.
Si vous êtes sous le régime de communauté, chacun des époux reprend ses biens propres, et les biens communs doivent être partagés, il faut donc faire la liquidation des biens. Il faut tout d’abord chiffrer le patrimoine du couple, en comprenant les dettes, afin de déterminer la valeur de la part qui doit revenir à chacun des époux. Le partage en valeur s’effectue donc sur l’ensemble du patrimoine, en prenant en compte l’argent, les biens immobiliers, ainsi que les biens mobiliers.
Dans le cas où la répartition des biens ne peut mener à la constitution de lots de valeur égale, alors l’époux qui reçoit le plus de patrimoine peut être mené à dédommager financièrement l’autre partie. Si vous avez opté pour le régime de séparation des biens, alors vous restez propriétaire de vos biens personnels, mais les biens indivis (biens communs) doivent, en principe, être partagés.
Il est alors nécessaire d’identifier la part et propriété de chacun sur ses biens (dépenses effectuées, travaux, loyers, etc). Le notaire, chargé d’établir les comptes d’indivision, doit également déterminer les créances entre époux, si l’un des époux a financé le bien personnel de son ex-conjoint, par exemple. Enfin, si vous dépendez du régime de communauté universelle, tous les biens appartiennent aux deux époux, quelle que soit leur date d’acquisition.
La liquidation du régime matrimonial se fait alors de la même manière que pour la séparation des biens de communauté. Maître SINGER Sophie, avocat en droit de la famille près de Nanterre, vous représente au moment de la liquidation des biens matrimoniaux, afin de vous assurer une séparation juste en protégeant vos intérêts.
La liquidation du régime matrimonial dépend, en premier lieu, de votre modalité de procédure de divorce. Si vous et votre ex-époux avez opté pour un divorce par consentement mutuel, vous devez impérativement trouver un accord sur la liquidation du partage des biens, en tenant compte de votre régime matrimonial et de la nature de vos biens.
Les avocats de chacune des parties doivent notifier ce partage dans la convention de divorce, sauf si vous possédez un bien immobilier commun ou en indivision, alors le partage doit être opéré par un notaire (dans un acte authentique de partage, annexé dans le contrat de divorce).
Si vous êtes en procédure de divorce judiciaire, et que vous n’avez donc pas pu trouver d’accord quant aux conséquences de la séparation, vous devez tout de même tenter de proposer un règlement de vos intérêts au Juge des affaires familiales. Le JAF peut également désigner un notaire afin d’élaborer le projet de liquidation du régime matrimonial et d’établir les lots à partager, et trancher définitivement si aucun accord n’est trouvé.
La présence d’un avocat est obligatoire tout au long de la procédure. Quelle que soit votre situation, le cabinet BLST Avocat, cabinet d’avocats à Rueil-Malmaison, pourra vous représenter et vous aider à obtenir des conditions avantageuses au moment de la liquidation du régime matrimonial de votre mariage.
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