Lorsqu’un couple avec enfants divorce, après décision de la modalité de garde, une question cruciale se pose : qu’en est-il de la pension alimentaire ? Qui doit la payer ? Comment en faire la demande ? Maître SINGER Stéphanie, avocat en pension alimentaire au Barreau des Hauts-de-Seine, vous reçoit au sein du cabinet BLST Avocat à Rueil-Malmaison pour vous conseiller et vous représenter durant ce processus. Professionnelle juridique d’expérience, elle vous propose un accompagnement sur mesure, en prenant en compte votre situation spécifique, ainsi que celle de votre famille et de vos enfants. Elle peut également intervenir dans le cadre d’affaires en droit de visite et d’hébergement, et de liquidation du régime matrimonial.
Selon l’article 371-2 du Code civil :
« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur. »
Ainsi, dès lors que le lien de filiation entre un enfant et ses parents est établi, chacun des parents a pour devoir de contribuer à son entretien et à son éducation. Lors d’une séparation ou d’un divorce, cette obligation se traduit généralement par le versement d’une pension alimentaire au conjoint le moins favorisé, déterminée selon plusieurs critères définis par la loi.
Le calcul de la pension alimentaire dépend de critères objectifs, comme les besoins de l’enfant, ou encore les revenus et charges de chacune des parties, mais aussi la modalité de garde. Ainsi, le montant de versement de la pension alimentaire pour un enfant en garde alterné sera différent de celui pour un enfant dont la résidence principale est fixée chez l’un des parents.
Alors, la pension peut être versée par la mère au père, ou inversement selon leurs situations spécifiques et le mode de garde du ou des enfants. Si les parents parviennent à trouver un accord amiable sur le versement de la pension alimentaire, il sera alors notifié dans une convention parentale. Dans le cas contraire, le Juge aux affaires familiales, en prenant en compte différents critères, se chargera lui-même de déterminer le montant et le destinataire de la pension alimentaire.
En tant que parent assumant la responsabilité principale de l’enfant, vous souhaitez saisir le JAF pour réclamer le versement d’une pension alimentaire de la part de votre ex-époux ? Le cabinet BLST Avocat, cabinet juridique près de Nanterre , vous assistera dans la constitution du dossier justifiant votre demande (besoins de l’enfant, capacité financière, charges, etc).
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles il est nécessaire de demander une revalorisation de la pension alimentaire :
Que vous soyez le parent destinataire de la pension alimentaire, ou celui qui la reçoit, vous avez la possibilité de demander à modifier le versement de pension alimentaire. Il vous faut alors faire la saisine du JAF afin d’effectuer une demande de modification qui doit être justifiée.
Bien que la présence d’un avocat ne soit pas obligatoire, elle vous est cependant fortement recommandée, car cette demande doit être motivée, et justifiée par certains documents (fiches de salaire, factures, attestation France Travail en cas de perte d’emploi, etc). Attention cependant, vous devez savoir que le versement de la pension alimentaire ne s’arrête pas à la majorité de l’enfant, mais seulement lorsque celui-ci a acquis une certaine indépendance financière.
Si, en tant que parent débiteur, vous cessez de payer la pension alimentaire, le parent créancier peut recourir au paiement direct, qui lui permet d’obtenir le paiement auprès d’un tiers (dès le premier jour d’impayé, ou en cas de versement incomplet), qui sera remboursé par saisie sur salaire ou sur compte bancaire.
Un changement de situation personnel nécessite une revalorisation de la pension alimentaire ? Parent débiteur, vous avez besoin de modifier le montant de la pension après une baisse de revenus ? Maître SINGER Stéphanie, avocat en pension alimentaire à Rueil-Malmaison, vous invite à contacter le cabinet BLST Avocat afin de discuter de votre situation, et de constituer le dossier justifiant votre demande auprès du Juge aux affaires familiales.
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